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Accords, licences : qui ouvre l’accès au poisson ?

Un accord n’est pas un protocole. Une licence n’est pas un droit sans condition. Une société mixte n’est pas toujours ce qu’elle montre. À Saly, plusieurs intervenants ont insisté sur cette confusion qui brouille le débat public autour de l’accès au poisson.

Réuni à Saly, du 28 au 30 août 2026, l’atelier organisé par la CAOPA, avec le soutien de Fauna & Flora, a conduit les participants bien au-delà de la biologie de la sardinelle. Les échanges ont porté sur les accords, les protocoles d’application, les licences, les zones de pêche, les sociétés mixtes et la coopération entre le Sénégal, la Gambie, la Mauritanie et la Guinée-Bissau. Une question a traversé les séances : qui décide de l’accès à une ressource partagée, et selon quelles règles ?

Le malentendu commence par les mots

Le Dr Ndiaga Gueye s’est attaqué à l’une des confusions les plus fréquentes dans le débat public. « Il ne faut pas dire les accords de pêche. Il faut dire l’accord de pêche et son protocole d’application. Ça permet de mieux expliquer au grand public de quoi il s’agit », a-t-il dit.

La distinction est essentielle. Selon le Dr Gueye, l’accord apparaît comme le cadre général. Le protocole d’application, lui, fixe les modalités concrètes pour une période donnée : durée, conditions, accès, contreparties.

Cette précision n’est pas une querelle de juristes. Elle change la manière de lire un débat public sur l’ouverture ou la fermeture d’un accès à la ressource.

L’ancien fonctionnaire de la FAO a pris l’exemple du Sénégal et de l’Union européenne pour montrer qu’un protocole peut expirer sans que le cadre général disparaisse. Ce point, dans les échanges, vise à éviter les raccourcis qui entretiennent la confusion dans l’opinion.

Une licence n’est pas un permis sans limite

L’autre mot mal compris est celui de licence. M. Gueye a rappelé qu’« une licence est un acte administratif encadré. Elle n’ouvre pas un droit absolu. Elle s’accompagne de conditions, d’obligations et de contrôles ».

C’est ici qu’intervient la question de la transparence. Le président de la CAOPA a posé une exigence forte : « Quelle que soit la forme choisie ou le pavillon porté, tout accès à une ressource partagée doit passer par un examen régional. » Cette phrase élargit la lecture du dossier. Elle dit qu’un document délivré dans un pays ne peut pas être pensé comme sans effet sur les voisins quand il s’agit d’une ressource migratrice.

Gaoussou Gueye a aussi rappelé la nécessité d’une cohérence entre États : « Un bateau interdit de pêche dans un pays pour protéger la ressource ne doit pas trouver refuge dans le pays voisin. Nos États doivent le refuser ensemble. » Là encore, il ne s’agit pas seulement de papier. Il s’agit d’application réelle.

Les sociétés mixtes sous surveillance

Les sociétés mixtes ont été présentées comme un sujet de vigilance. Dr Ndiaga Gueye a expliqué que certaines peuvent masquer d’autres intérêts que ceux qu’elles affichent. « L’armateur sénégalais qui signe… n’est qu’un prête-nom », a-t-il averti.

Le problème, tel qu’il est décrit dans l’atelier, n’est pas seulement juridique. Il est pratique. Si le propriétaire réel, le financeur réel ou le décideur réel reste invisible, alors l’accès à la ressource devient plus difficile à suivre. Le public croit voir une structure nationale. Il ne voit pas toujours qui décide réellement derrière.

Cette opacité nourrit un doute plus large sur les bénéficiaires réels des licences et sur le poids exact des intérêts privés dans la pression exercée sur la ressource. Les participants ont donc insisté sur le besoin de transparence, non comme formule morale, mais comme condition de compréhension et de contrôle.

Des zones de pêche qui ne se défendent pas seules

La carte de la pêche a aussi occupé une place importante dans les échanges. Les zones réservées à la pêche artisanale, les espaces où certaines flottilles peuvent opérer, les limites censées protéger les communautés : tout cela compte dans l’accès au poisson.

Mais ces zones ne valent que si elles sont respectées. Le Dr Gueye a évoqué que la ressource ne se gère pas dans l’abstrait. « Un bien commun, on ne le gère qu’en commun », a-t-il déclaré. La phrase peut paraître générale. Elle prend un sens très concret dès qu’il faut arbitrer entre métiers, entre navires, entre capacités de capture et entre intérêts économiques.

Les notes soulignent aussi que les règles spatiales ne suffisent pas si les captures de juvéniles, les engins interdits et la pêche illicite persistent. Une zone protégée sur le papier ne protège rien si le contrôle est trop faible ou si la coordination entre pays reste insuffisante.

La coopération, ou l’épreuve du réel

Cheikh Fall, directeur des pêches maritimes du Sénégal, a donné à cette question une traduction politique claire. « Nous devons progressivement passer d’une logique de gestion nationale de ressources partagées à une véritable logique de gestion concertée à l’échelle sous-régionale », a-t-il déclaré. Il a aussi ajouté : « Nos ressources marines partagées ne doivent pas devenir des sources de compétition ou de tensions entre nos pays. Elles doivent, au contraire, constituer des facteurs de rapprochement, de dialogue et de coopération. »

Cette approche est au cœur de ce que plusieurs intervenants ont appelé la diplomatie bleue. L’idée n’est pas théorique. Elle part d’un constat simple, déjà formulé par Gaoussou Gueye : « Aucun pays ne peut protéger seul cette ressource. »

Quand un poisson circule entre plusieurs eaux, quand un navire peut chercher refuge ailleurs, quand une usine peut se déplacer là où la règle est moins ferme, la réponse ne peut pas rester strictement nationale. Elle doit passer par des mécanismes communs, des commissions mixtes actives et un échange réel d’informations.

Expliquer ces sujets au public

L’un des acquis de l’atelier d’avoir relié ce vocabulaire technique à la vie quotidienne. Un accord, un protocole, une licence ou une société mixte ne sont pas des sujets réservés aux spécialistes. Ils influencent la pression sur la sardinelle. Ils comptent donc pour les pêcheurs, les femmes transformatrices, les mareyeurs et les consommateurs.

Mamadou Aliou Diallo l’a rappelé dans son guide destiné aux journalistes : « Un bon journaliste ne transmet pas seulement une information. Il aide son public à comprendre ce qui se passe. » Si les mots restent flous, le débat public se remplit de soupçons, de slogans et de raccourcis.

Les participants n’ont pas prétendu solder toutes les controverses. Mais ils ont clarifié une ligne. Derrière la sardinelle, il y a une bataille de règles, de contrôle et de transparence. Et tant que cette bataille restera illisible, la mer semblera ouverte à tous. En réalité, elle restera surtout ouverte à ceux qui savent déjà comment en franchir les portes.

Par Aliou DIALLO