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Quels sont les droits fondamentaux des pêcheurs artisans en Afrique ?

Pour des millions de personnes en Afrique, la pêche artisanale n’est pas seulement un métier, c’est un héritage, une culture et la principale source de sécurité alimentaire et économique. Pourtant, ce mode de vie est aujourd’hui menacé. Face à la concurrence déloyale, à la dégradation des écosystèmes et à une gouvernance parfois défaillante, la reconnaissance et la défense des droits des pêcheurs artisans ne sont plus une simple question juridique : c’est une condition essentielle à leur survie.

Quels sont ces droits fondamentaux ?

Loin d’être des privilèges, les droits des pêcheurs artisans sont ancrés dans les instruments juridiques nationaux et internationaux, comme les Directives Volontaires de la FAO visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale. Ils peuvent être regroupés en quatre piliers interdépendants.

« Les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale […] sont le premier instrument international consacré entièrement au secteur de la pêche artisanale. Elles représentent un consensus mondial sur les principes et les orientations pour la gouvernance et le développement de la pêche artisanale. » Directives FAO.

Le droit d’accès et d’usage des ressources

C’est le droit le plus fondamental : celui de pouvoir pêcher. Il garantit aux communautés un accès prioritaire et sécurisé aux zones de pêche côtières qu’elles exploitent traditionnellement. Ce droit n’est pas illimité ; il s’exerce dans le respect des règles de gestion durable. Mais il implique que les États protègent ces zones contre l’empiètement de la pêche industrielle et d’autres activités qui menacent la ressource et les écosystèmes marins.

Le droit à l’organisation et à la représentation

L’union fait la force. Ce droit, qui découle de la liberté d’association, permet aux pêcheurs, aux femmes transformatrices et aux autres acteurs du secteur de se regrouper en syndicats, coopératives ou associations. Ces organisations collectives sont indispensables pour porter leur voix, défendre leurs intérêts communs et devenir des interlocuteurs crédibles et légitimes auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs.

Le droit à la participation à la gouvernance

Les pêcheurs artisans ne doivent plus être de simples sujets de régulations, mais des acteurs de leur élaboration. Ce droit signifie qu’ils doivent être consultés et participer activement à toutes les décisions qui les affectent : de la définition des plans d’aménagement des pêcheries à la création d’aires marines protégées, en passant par l’attribution des licences de pêche industrielle ou la planification de projets côtiers (pétrole, gaz, tourisme).

« Nous ne voulons plus subir les décisions. Les pêcheurs artisans doivent être au cœur de la gouvernance des pêches, car ce sont eux les premiers gardiens de la ressource. La cogestion n’est pas une option, c’est une nécessité. » Déclaration de la CAOPA

Le droit à des moyens de subsistance décents

Ce droit garantit que l’activité de pêche permette de vivre dignement. Il englobe des conditions de travail sûres, un revenu juste et stable, ainsi qu’un accès à la protection sociale (santé, retraite). Il reconnaît la pêche artisanale comme un travail à part entière, créateur de valeur économique et sociale, qui mérite d’être soutenu et protégé.

La notion clé de “droits d’usage” expliquée simplement

Au cœur de ces questions se trouve la notion de “droits d’usage”. Contrairement à un titre de propriété foncière, un droit d’usage ne signifie pas posséder la mer ou les poissons. Il s’agit d’un droit reconnu par la loi ou la coutume pour une communauté spécifique d’utiliser une ressource partagée (une zone de pêche, une mangrove) de manière durable. En Afrique de l’Ouest, de nombreuses communautés côtières possèdent de tels droits, transmis de génération en génération.

Par exemple, au Sénégal ou en Sierra Leone, des conventions locales régissent l’accès à certaines zones de pêche ou l’utilisation de techniques spécifiques. Reconnaître et formaliser ces droits d’usage est crucial pour sécuriser les moyens de subsistance des communautés et les inciter à une gestion responsable.

Pourquoi ces droits sont-ils souvent fragilisés ?

Malgré leur existence dans les textes, ces droits sont constamment menacés sur le terrain. Les principales pressions incluent :

« La concurrence déloyale de la pêche industrielle et le manque de transparence dans l’attribution des licences menacent directement la survie de millions de familles qui dépendent de la pêche artisanale. Nos zones de pêche doivent être protégées. » CAOPA

La concurrence de la pêche industrielle : Des chalutiers, souvent étrangers, opèrent ‘illégalement’ dans les zones réservées à la pêche artisanale, épuisant les stocks et détruisant les engins de pêche des artisans.

Les conflits d’usages : Des projets d’exploration pétrolière et gazière, de tourisme de masse ou d’extraction de sable monopolisent l’espace côtier, polluent les eaux et détruisent des habitats essentiels pour les poissons.

La faiblesse de l’application des lois : Les réglementations protégeant la pêche artisanale existent, mais le manque de moyens de surveillance, de contrôle et les failles dans la gouvernance empêchent souvent leur application effective.

Le manque d’information : De nombreux pêcheurs et communautés ne connaissent pas précisément leurs droits ni les mécanismes légaux pour les faire valoir, ce qui les rend plus vulnérables.

Ce que ces droits changent concrètement pour les communautés

Lorsque les droits des pêcheurs artisans sont respectés et appliqués, les bénéfices sont immédiats et profonds. La sécurité alimentaire des populations locales et nationales est renforcée, car le poisson reste disponible et accessible. La stabilité économique des communautés s’améliore, réduisant la pauvreté et créant des emplois tout au long de la chaîne de valeur (transformation, commerce). Enfin, la durabilité des ressources est mieux assurée, car les communautés, se sentant sécurisées dans leurs droits, deviennent les premières gardiennes des écosystèmes marins dont elles dépendent.

Vers des solutions durables : information, plaidoyer et dialogue

La défense de ces droits n’est pas une fatalité. Elle repose sur une action collective et coordonnée. Il est impératif de renforcer l’information et la formation juridique des communautés de pêcheurs pour qu’elles s’approprient leurs droits. Le plaidoyer, mené par les organisations professionnelles de la pêche artisanale, est essentiel pour pousser les États à traduire leurs engagements en actions concrètes et à appliquer les lois. Enfin, un dialogue structuré et permanent entre les gouvernements, les scientifiques, le secteur privé et les représentants des pêcheurs est la seule voie pour construire une gouvernance des pêches juste, transparente et durable pour tous.

Aliou DIALLO